Suivi-Réglementation CSST travaux en plongée

Posté le: Wed May 26, 2010 12:58 am

Bonjour à tous,

C’est avec plaisir que je vous informe que le projet de règlement portant
sur les travaux en plongée a été sanctionné par le gouvernement et entrera en vigueur le 10 juin 2010. Ce règlement sera publié dans la Gazette officielle du Québec demain.

La promulgation du règlement en plongée est le résultat d’un processus et
d’un travail d’équipe qui a duré plus de 10 années. Une décennie au cours
de laquelle le comité plongée a analysé, échangé et fait consensus sur une
section de 91 articles spécifiant plusieurs mesures de prévention pour
assurer la santé et la sécurité des membres d’une équipe de plongée. Il
est aussi à l’origine de plusieurs réalisations nécessaires à la mise en
application de ces mesures de prévention, dont celles-ci;

Le règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par
un opérateur de caisson;
La ligne d’assistance médicale à distance pour les urgences en plongée au
Centre de médecine de plongée du Québec (service 24 heures sur 24, 7
jours sur 7);
Le guide de pratique professionnelle pour l’appréciation de l’aptitude
médicale à la pratique de la plongée professionnelle;
Un cours de plongée autonome professionnelle conforme aux normes
canadiennes applicables en cette matière.

La CSST tient à remercier tous ceux et celles qui ont participé, au cours
des années, comme membre du comité plongée ou qui ont collaboré aux
travaux du comité ou aux différentes réalisations en lien avec le
règlement.

À la dernière étape précédant la publication finale du règlement, des
modifications au projet de règlement ont dû être apportées aux textes des
articles 312.1 et 312.8. Ces modifications sont de nature juridique et ne
touchent que le secteur de la plongée policière. La concordance de
certaines expressions devait être assurée compte tenu que le pouvoir
d’homologation de l’École nationale de police du Québec est
discrétionnaire (Loi sur la police, L.R.Q., chapitre P-13.1). Le
règlement en plongée ne pouvait en faire une obligation. Vous trouverez
les détails dans le fichier apparaissant ci-contre

Promulgation du Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de
construction (travaux en plongée)

Veuillez accepter mes meilleures salutations,